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Maîtriser le cadre réglementaire

Conseil juridique

 

Dans toutes les régions de France, des juristes experts en droit communautaire conseillent les entreprises sur les règlementations et normes européennes qui concernent leur activité quotidienne : contrats internationaux, marquage CE, TVA, REACH, étiquetage agroalimentaire…

 

Une proximité géographique qui fait la force du réseau 

  • Réponse rapide à la demande des entreprises qui le sollicitent sur une question de droit européen,
  • Disponibilité et conseils sur-mesure aux questions que se posent les entreprises pour sécuriser la mise sur le marché de leurs produits. Les conseillers proposent une analyse de vos projets et des incidences de la règlemention / normalisation sur leur mise en œuvre.

En tant que Centre associé AFNOR, nous mettons à votre disposition un accès gratuit pour consultation des normes, dans les locaux de la CCI Paris Ile-de-France.

De l'accompagnement juridique au diagnostic règlementaire, les prestations du réseau varient selon les régions afin de s’adapter aux besoins du tissu industriel local.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Enterprise Europe Network