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REACH

Substances chimiques,  mélanges ou produits manufacturés tous soumis à « REACH » ?

Qu’est-ce-que REACH ?
REACH est le règlement européen (CE) n°1907/2006, entré en vigueur en 2007, concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances telles quelles, (seules), ou des substances contenues dans un mélange ou dans un « article ». Les articles, au titre de REACH, sont les produits ou les objets eux-mêmes constitués de substances.

Quel est le but de REACH ?
Applicable dans l’ensemble de l’Espace Économique Européen, REACH a pour objectif :

  • d'assurer un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et des travailleurs
  • d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement
  • de préserver la compétitivité de l'industrie européenne et sa capacité à innover
  • d’assurer la cohérence dans la gestion des substances chimiques entre les États membres.

Un des principaux objectifs du règlement REACH est d’imposer aux entreprises la substitution des substances dangereuses par d'autres moins nocives.

La mise en œuvre de REACH a été confiée à l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques qui travaille en collaboration avec Enterprise Europe Network.

Qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité (chimique, électrique, textile….). Les obligations qui incombent aux opérateurs économiques sont fonction de leur statut dans la chaîne d'approvisionnement : fabricant, importateur sur le territoire de l’UE, distributeur et utilisateur en aval.

Toutes les substances fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant doivent être enregistrées auprès de l’ECHA sur la base du principe "pas de données, pas de marché".
Principe qui interdit la fabrication, l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des substances non enregistrées.

Prochaine grande échéance REACH pour l’enregistrement des substances : 31 Mai 2018 pour les substances fabriquées et/ ou importées en quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an.

Comment sécuriser votre mise sur le marché de l’UE ?
Vous fabriquez, utilisez ou importez des substances, des mélanges, des produits finis et vous vous demandez : quel est votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement, si vous avez des obligations, ce qu’est une substance dangereuse ? Comment l’identifier ?...

Pour en savoir plus : contactez le juriste EEN de votre région