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Marchés publics

Les achats publics dans l’UE +- 1900 milliards d’€ d'opportunités commerciales par an pour les entreprises

La réglementation européenne relative aux marchés publics a mis en place un tronc commun minimal de règles harmonisées pour plus de transparence et pour permettre à tout opérateur légalement établi dans un Etat membre de l’UE de participer équitablement à ces marchés dans d’autres Etats européens.

 

Les règles de passation des marchés concernent l’ensemble des étapes du processus : définition des acteurs, secteurs, règles de publicité, vocabulaire, types de procédures, modalités de soumission, critères de choix, recours, etc.

 

Elles s’appliquent aux appels d’offres dont le montant en valeur monétaire dépasse certains seuils (actualisés tous les 2 ans). A contrario les dispositions nationales s’appliquent aux marchés n’atteignant pas ces seuils. Certains secteurs, comme la défense, demeurent régis par les droits des Etats membres car ils concernent des intérêts nationaux spécifiques.

Vous êtes une entreprise, un acheteur public, un autre opérateur et souhaitez :

  • accéder, comprendre et/ou soumissionner aux appels d’offres de marchés publics européens,
  • suivre les avis publiés dans votre secteur d’activité, les tendances sur vos marchés,
  • identifier des clients, des partenaires potentiels ou des concurrents en suivant les entreprises qui remportent les - marchés et/ou les acheteurs publics qui publient des appels d’offres dans votre domaine dans les Etats membres de l’UE,
  • participer à des actions collectives organisées sur les marchés publics,
  • connaître les obligations et modalités de publication des avis,
  • accéder à la réglementation, obtenir des éclaircissements, anticiper les évolutions,
  • résoudre à l’amiable un différent, surmonter un obstacle que vous rencontrez,
  • identifier l’interlocuteur spécialisé qui saura répondre à votre demande spécifique.

Attention : les prestations du réseau varient selon les régions afin de s’adapter aux besoins du tissu industriel local.

Pour en savoir plus : contactez le juriste EEN de votre région