L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...

De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français...

Dans le cadre de Meet in Italy for Life Sciences (MIT4LS), un accompagnement spécifique est proposé aux start-up en santé : MIT4LS StarUp Breeding. L'appel à candidature est ouvert jusqu'au 27 mai 2022. Pour plus d'informations, le site développé à votre attention est accessible ici : https:/...

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un nouveau service destiné aux entreprises : DérogConso. Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines...

Les procédures de mise en demeure ont été modifiées de telle sorte que la CNIL peut désormais : effectuer un simple rappel des obligations incombant au RT ; enjoindre le mis en demeure de fournir des éléments demandés par la CNIL sous peine d’une injonction sous astreinte de 100 euros maximum par...

L’exportation est l’opération qui consiste à envoyer des marchandises en dehors de l’Union européenne. Les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l...

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …). Deux...

iExec est une entreprise lyonnaise qui développe et fournit une plateforme permettant l'échange de ressources informatiques : applications, jeux de données et puissance de calcul. Pour ce faire, l’entreprise combine les technologies de la blockchain, des environnements d'exécution sécurisés (TEE)...