Depuis le 01er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont appliquées aux ventes à distance intracommunautaires de biens. Ces nouvelles règles concernant les ventes en ligne (e-commerce) mais pas seulement. Vous trouverez l'ensemble de ces nouvelles règles de TVA et les situations dans lesquelles...

En cas d’importation des biens en France, les opérateurs économiques ont une possibilité de décaler la déclaration et le paiement de la TVA due au titre de l’autoliquidation de la taxe. La TVA sera alors déclarée et payée au moment de dépôt de la déclaration CA3, mensuellement ou trimestriellement...

L’ordonnance n°2021-1518 complète la transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Les dispositions suivantes sont introduites dans le droit français : Introduction des exceptions au droit auteur et aux droits...

Le Prix de l'UE pour les femmes innovatrices est décerné aux femmes entrepreneuses, qui ont fondé une entreprise prospère et déployé l'innovation sur le marché. Il est financé dans le cadre d'Horizon Europe et géré par le Conseil européen de l'innovation (EIC) et l'Agence exécutive pour les PME...

Êtes-vous une startup ou une scale-up développant des solutions innovantes qui rendent l'Europe plus durable, inclusive et améliorent la qualité de vie des citoyens ? Lancé par la Commission européenne, le New European Bauhaus traduit le Green Deal européen en une expérience concrète et positive...