Aide aux PME du secteur des travaux publics - décret n° 2022-485 du 5 avril 2022
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics. Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier. Le...