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CNIL : Pass sanitaire, obligation vaccinale et données de santé au travail

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CNIL et données personnelles relatives au pass sanitaire au travail

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié fin septembre deux questions-réponses relatives au passe sanitaire et l’obligation vaccinale ainsi qu’au traitement des données personnelles sur le lieu de travail. 

La CNIL y précise notamment :

  • les modalités de demande, de transmission et de conservation des informations liées au pass sanitaire et aux données personnelles en général ;
  • la procédure de signalement par un salarié de sa contamination ;
  • les modalités d’accès et de gestion des données collectées ;
  • les obligations des employeurs concernés par le pass sanitaire et la collecte des données ;
  • les limites à la collecte par l’employeur de ces données de santé. 


Consultez l'ensemble des questions-réponses sur le site de la CNIL :