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CNIL : précisions sur l’obligation de présentation du passe sanitaire et l’obligation vaccinale

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Sous la forme de questions/réponses, la Cnil revient sur plusieurs points : 

  • les informations et documents que l’employeur peut exiger de ses salariés, 
  • les modalités de présentation du passe sanitaire par le salarié et d’un candidat à un poste, 
  • les informations que peut traiter l’employeur si le salarié bénéficie d’un titre simplifié, 
  •  les modalités d’accès au restaurant d’entreprise,
  • les modalités de conservation des informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié,
  • les personnes habilitées à accéder aux informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié.

Pour plus d’informations, les entreprises peuvent se rendre directement sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-questions-reponses-sur-le-passe-sanitaire-et-lobligation-vaccinale#:~:text=Oui%20sauf%20%C3%A0%20pr%C3%A9senter%20un,horaires%20d'ouverture%20au%20public