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Consultation européenne publique sur le nouveau mécanisme anti-coercition

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La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le nouvel instrument anti-coercition dont se dotera l'Union européenne (UE), permettant de prévenir et contrer les mesures coercitives prises par des pays tiers.

Dans ce cadre, la consultation vise à recueillir des informations et des avis sur les pratiques coercitives existantes ou potentielles de pays tiers, ainsi que leurs répercussions sur les intérêts économiques et géopolitiques de l’UE et de ses États membres. Elle cherche également à collecter des avis sur les mesures envisageables et leur incidence probable.

Les entreprises peuvent apporter leur contribution jusqu'au 15 juin. Les contributions serviront ensuite à l’élaboration des politiques de la Commission européenne dans ce domaine.

Pour plus d’information concernant cette consultation publique : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12803-Trade-mechanism-to-deter-counteract-coercive-action-by-non-EU-countries/public-consultation

Une réunion des parties intéressées aura lieu le 16 avril 2021 (clôture des inscriptions le 12 avril) : https://trade.ec.europa.eu/doclib/events/index.cfm?id=2256