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DérogConso : quel est le nouveau service de la DGCCRF ?

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un nouveau service destiné aux entreprises : DérogConso.

Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines conditions, suite aux difficultés d'approvisionnement que subissent les opérateurs agroalimentaires, dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Quel est ce nouveau service ?

Comment y recourir ?

Consultez l'article complet rédigé à votre attention par les juristes d'Enterprise Europe Network à la CCI Paris Ile-de-France

>> Article inforeg - Derogconso : dérogation aux exigences en matière d'étiquetage et de recettes