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Douane : Le contrôle et l'exportation de biens et technologies à double usage

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Fiche Technique EEN visuel

​On entend par "biens à double usage" les produits, y compris les logiciels et les technologies susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ».

Il convient d’accorder une attention particulière aux problèmes de réexportation et d’utilisation finale. L’exportation de ces biens est soumise à licence.

Quels sont les produits et les services concernés ? Comment déterminer le classement du produit ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les opérations d'exportation concernées ? Qui délivre les licences ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans la fiche technique ci-dessous.

Cette fiche a été réalisée par Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes