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Fiche Brexit : nouvelles formalités en matière de TVA

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Fiche pratique Enterprise Europe Network France

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne participe plus des politiques de l’Union européenne. Point le plus important en termes de fiscalité et de TVA, le Royaume-Uni doit depuis lors être considéré comme un pays tiers.
Les régimes applicables en matière de TVA, qu’il s’agisse des règles de territorialité ou de formalités déclaratives et administratives, s’en trouvent modifiés.

Brexit – Nouvelles formalités en matière de TVA : Récupération et représentation fiscale

Cette fiche a été réalisée par les membres d'Enterprise Europe Network Paris Ile-de-France.