EEN TOPIC soutient l'innovation et l'ambition internationale de votre entreprise
Enterprise Europe Network Topic

La justification de l'origine préférentielle

Image
Fiche Technique EEN visuel

Les certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED ainsi que la déclaration d’origine (à apposer sur un document commercial) servent à attester le caractère originaire à titre préférentiel, au sens des règles de l’origine préférentielle, des produits qui sont expédiés à destination de pays  ayant signé des accords de coopération économique avec l’Union européenne (UE). 

Un produit qui circule sous couvert d’un EUR.1  ou d’un EUR-MED ou d’une déclaration d’origine bénéficiera d’un traitement préférentiel au moment du dédouanement dans le pays d’importation : exonération partielle ou totale de droits de douane. A noter que certains produits peuvent ne pas bénéficier de préférences tarifaires.

Quand peut-on utiliser l'EUR.1 ? Quelle est la différence entre l'EUR1 et la déclaration d'origine ? Quand peut-on utiliser l'EUR-MED ? Comment déterminer l'origine préférentielle des produits ? Où se procurer les formulaires nécessaires ? Quelles sont les règlementations en vigueur pour la certification d'origine de produits échangés avec les pays ayant signés des accords commerciaux avec l'UE ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans la fiche technique ci-dessous : 

Cette fiche a été réalise par les membres du réseau Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes