TVA et e-commerce : les règles à appliquer dans l'Union européenne

Quelles sont les  règles particulières de TVA à mettre en œuvre pour les entreprises vendant des biens à distance aux consommateurs européens à travers un site internet ou une marketplace ou par correspondance ?

Mettez à jour vos connaissances sur les nouvelles règles en matière de TVA dans l'Union européenne.

Programme

• Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
• Formalités déclaratives en matière de TVA
• Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces)
• Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)

Intervenants

Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France Nathan JOUANNOT, conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris-ouest Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Seine-Saint-Denis

Programme et inscription

Pour découvrir tous les ateliers Europe Business Café proposés par les conseillers Enterprise Europe Network de la CCI Paris Ile-de-France : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/ateliers-europe-business-cafe