L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...

De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français...

Dans le cadre de Meet in Italy for Life Sciences (MIT4LS), un accompagnement spécifique est proposé aux start-up en santé : MIT4LS StarUp Breeding. L'appel à candidature est ouvert jusqu'au 27 mai 2022. Pour plus d'informations, le site développé à votre attention est accessible ici : https:/...

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un nouveau service destiné aux entreprises : DérogConso. Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines...