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3 mois
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Fiche Technique EEN visuel

La déclaration du fournisseur : la justification de l'origine dans les déclarations préférentielles résultants d'accords UE/pays tiers

Cette fiche s'adresse aux entreprises qui vendent des produits à un client basé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord...